Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site https://sevcreationsinfinies.fr exploité par Sév Créations Infinies, auto-entrepreneur.
Article 1 — Identification du vendeur
- Vendeur : Séverine Couloir
- Statut : Auto-entrepreneur
- SIRET : 10099083700013
- Adresse : 11 rue du plateau 91510 LARDY
- Email : sev@sevcreationsinfinies.fr
Article 2 — Produits
Tous les articles proposés à la vente sont des créations artisanales faites main, uniques, réalisées dans l’atelier de Sév Créations Infinies en tissu, cotons, velours, simili cuir, cuir véritable et jean.
Les photos des produits sont aussi fidèles que possible à la réalité. De légères variations de couleurs peuvent exister selon les écrans. Chaque pièce étant faite main, de très légères différences par rapport aux photos peuvent exister — elles font partie du caractère unique de chaque création.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Sév Créations Infinies bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (auto-entrepreneur) : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 3 — Commande
Pour passer commande :
- Ajoutez le(s) article(s) souhaité(s) à votre panier
- Vérifiez votre panier puis cliquez sur « Valider la commande »
- Renseignez vos coordonnées et choisissez le mode de livraison
- Procédez au paiement sécurisé
- Vous recevez une confirmation de commande par e-mail
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Sév Créations Infinies se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix affichés sont définitifs et incluent tous les frais à l’exception des frais de livraison (affichés avant validation).
Livraison offerte à partir de 99 € d’achat.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), Googlepay. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement si article en stock, hors commande personnalisé (les articles étant faits main, un délai de fabrication peut s’appliquer — vous en serez informé par e-mail).
Modes de livraison : Colissimo avec suivi, Mondial Relay Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Sév Créations Infinies ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez moi par e-mail à contact@sevcreationsinfinies.fr avec votre numéro de commande.
Les articles doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés fabriqués selon les spécifications du consommateur.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, contactez moi à contact@sevcreationsinfinies.fr dans les meilleurs délais avec photos à l’appui.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, photos et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Sév Créations Infinies. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 9 — Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Liste des médiateurs agréés disponible sur economie.gouv.fr.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : 19/03/2026